Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation Européenne et Française, le Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

• par courrier à l’adresse suivante : "EWILL , 16 place René Goblet 80000 Amiens - 03 22 48 12 96 à l’intention du Délégué à la Protection des données
• utiliser le formulaire de contact en spécifiant en entête du message que votre demande est destinée au Délégué à la Protection des données

Le traitement de vos données personnelles ayant pour objectif de répondre à vos sollicitations relève de l’autorité publique dont est investie la commune.

Pour les cookies, le site internet utilise Matomo ( préalablement Piwik ) afin de mesurer l’audience.
Ce système de suivi est hébergé en France chez l'hébergeur du site Internet et il permet d'anonymiser les données privées afin de ne pas pouvoir identifier les visiteurs.
Ce service respectueux de la vie privée est recommandé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
C'est une des rares solutions qui permette d'exempter le site de recueillir le consentement préalable des visiteurs à l'installation d'un cookie de suivi.

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Sur le site Internet, seuls les téléservices permettent de recueillir des données privées.
Chaque formulaire de téléservice ( Saisine ) présente des champs obligatoires et facultatifs.
Les champs obligatoires sont nécessaires à l'instruction de la demande.
Les champs facultatifs permettent, quant à eux, de faciliter le traitement de la demande.

Les données collectées sont destinées au traitement des demandes ( Saisines ) par les services de la commune.
Seul le personnel des services traitant la demande aura accès à vos données personnelles.
Un soin particulier est pris afin de garantir qu'aucune personne étrangére au traitement de vos demandes ne puisse accéder à vos données.

En fonction des demandes, des données pourraient être transférées à un tiers si le traitement de la demande l'y oblige.
Si c'est le cas, une mention particuliére sera affichée dans le téléservice et vous permettra de décider si vous souhaiter ou non continuer.

Dans tous les cas, aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles.
En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Enfin vous disposez de la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles collectées en cas de décès.

Afin d’exercer ces droits et d’exprimer vos choix sur l’usage des données personnelles fournies, vous pouvez :

• adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : EWILL 16, place René Goblet 80000 Amiens à l’intention du Délégué à la Protection des données
• utiliser le formulaire de contact en spécifiant en entête du message que votre demande est destinée au Délégué à la Protection des données